Conditions de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations vendues par Nuvolis (Dalius Skukauskis, entrepreneur individuel) à des clients professionnels. Les prestations s’adressent aux entreprises et ne sont pas proposées aux consommateurs.

Prestations

Les prestations sont celles décrites sur le site et dans le devis écrit : audits, migrations, applications sur mesure, intégrations, diagnostics de sécurité, conseil et supervision. Nuvolis est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat.

Commande

La commande est conclue lorsque vous avez retourné le devis signé, ou l’avez confirmé par écrit par e-mail. Les offres au forfait sont écrites dans le devis avant tout démarrage.

Prix

Les prix sont en euros et hors taxes ; la TVA est ajoutée lorsqu’elle s’applique. Les devis sont valables 30 jours. Les visites en Seine-et-Marne ne donnent lieu à aucun frais de déplacement ; ailleurs, des frais s’appliquent comme indiqué sur la page des tarifs.

Paiement

Travaux au forfait : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison. Les factures sont payables sous 30 jours à compter de la date de facture, par virement bancaire. Les services mensuels sont facturés en début de mois. Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (Code de commerce, art. L441-10).

Annulation et report

Vous pouvez annuler sans frais jusqu’à 5 jours ouvrés avant la date de démarrage convenue. Ensuite, l’acompte est conservé. Une fois le travail commencé, le temps déjà passé est facturé. Une visite peut être déplacée sans frais jusqu’à 48 heures avant qu’elle ait lieu. La supervision mensuelle court sur 3 mois minimum, puis peut prendre fin moyennant un préavis de 30 jours.

Réalisation et rôle du client

Les délais sont donnés de bonne foi et dépendent de la rapidité des accès, informations et décisions de votre part. Vous restez responsable de l’exactitude de ce que vous fournissez et de la détention de vos propres sauvegardes, sauf si un service de sauvegarde fait partie de la commande.

Accès et travaux de sécurité

Nuvolis n’intervient que sur des systèmes dont vous êtes propriétaire ou que vous avez le droit d’autoriser, dans le périmètre que vous listez par écrit. Les accès sont accordés par vous, limités au strict nécessaire et retirés à la fin de la mission.

Propriété intellectuelle

Une fois payés intégralement, le code sur mesure, les documents et rapports réalisés pour vous vous appartiennent. Les outils, méthodes et composants que Nuvolis possédait déjà ou qui sont open source restent soumis à leurs propres conditions.

Confidentialité

Les informations que vous partagez sont gardées confidentielles et utilisées uniquement pour la mission. Cette obligation se poursuit après la fin de la mission.

Responsabilité

La responsabilité de Nuvolis est limitée aux dommages directs et, sauf disposition légale contraire, aux sommes versées pour la mission concernée. Les préjudices indirects, comme le manque à gagner ou la perte de données que vous auriez pu sauvegarder, sont exclus.

Données personnelles

Si la mission donne à Nuvolis accès à des données personnelles détenues par votre société, Nuvolis agit comme votre sous-traitant et signe un accord de traitement sur demande. Sinon, voir la politique de confidentialité.

Droit applicable et tribunaux

Le droit français s’applique. Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable relèvent des tribunaux compétents de Melun.